Commune de chappes

Vos démarches

URBANISME

– Guide des formalités d’urbanisme.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/nouveauxpdeconstrnvxautodurba.pdf

– Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/1_Notice_info_PC_PA_PD_DP.pdf

– Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/2_Notice_explicative_PC_PA_PD_DP.pdf

– Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions ( SHOB et SHON )

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/3_Fiche_aide_pour_calcul_SHOB_SHON.pdf

Ensemble des pièces à remplir et à déposer en Mairie suivant la nature des travaux à effectuer :

– Déclaration préalable

– Permis de construire

– Permis de construire pour une maison individuelle et/ou sans annexes

– Permis d’aménager

– Permis de démolir

– Déclaration d’ouverture de chantier

– Attestation d’achèvement et de conformité des travaux

– Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

– Demande de modification de permis délivré en cours de validité

La déclaration préalable : N° CERFA 13404

– Formulaire de déclaration préalable.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/4_Formulaire_declaration_prealable.pdf

– Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/5_Bordereau_des_pieces_jointes_DP.pdf

– Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/6_Bordereau_des_pieces_jointes_demolitions.pdf

– Fiche complémentaire autres demandeurs .

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/7_Fiche_complementaire_autres_demandeurs.pdf

– Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/8_Recepisse_de_depot_DP.pdf

Le permis de construire : N° CERFA 13409

– Formulaire de permis de construire.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/9_Formulaire_permis_de_construire.pdf

– Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/10_Bordereau_des_pieces_jointes_PC.pdf

– Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/6_Bordereau_des_pieces_jointes_demolitions.pdf

– Fiche complémentaire autres demandeurs.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/7_Fiche_complementaire_autres_demandeurs.pdf

– Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/16_Recepisse_de_depot_PC_PA.pdf

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : N° CERFA 13406

– Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.

À télécharger sur le lien suivant :upload/file/11_Formulaire_permis_de_construire_maison_individuelle_annexes.pdf

– Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.

À télécharger sur le lien suivant :upload/file/12_Bordereau_des_pieces_jointes_permis_de_construire_maison_individuelle_annexes.pdf

– Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/6_Bordereau_des_pieces_jointes_demolitions.pdf

– Fiche complémentaire autres demandeurs.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/7_Fiche_complementaire_autres_demandeurs.pdf

– Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.

À télécharger sur le lien suivant :upload/file/13_Recepisse_de_depot_permis_de_construire_maison_individuelle_annexes.pdf

Le permis d’aménager : N° CERFA 13409

– Formulaire de demande de permis d’aménager.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/14_Formulaire_permis_amenager.pdf

– Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/15_Bordereau_des_pieces_jointes_PA.pdf

– Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/6_Bordereau_des_pieces_jointes_demolitions.pdf

– Fiche complémentaire autres demandeurs.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/7_Fiche_complementaire_autres_demandeurs.pdf

– Récépissé de dépôt d’une demande de permis d’aménager.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/16_Recepisse_de_depot_PC_PA.pdf

Le permis de démolir : N° CERFA 13405

– Formulaire de demande de permis de démolir.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/17_Formulaire_permis_de_demolir.pdf

– Bordereau de dépôt des pîèces jointes à une demande de permis de démolir.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/18_Bordereau_des_pieces_jointes_PD.pdf

– Fiche complémentaire autres demandeurs.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/7_Fiche_complementaire_autres_demandeurs.pdf

– Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/19_Recepisse_de_depot_PD.pdf

La déclaration d’ouverture de chantier : N° CERFA 13407

– Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/20_Formulaire_ouverture_de_chantier.pdf

– Fiche compléntaire autres demandeurs.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/7_Fiche_complementaire_autres_demandeurs.pdf

La déclaration de transfert de permis délivré en cours de validité : N° CERFA 13411

– Formulaire de transfert du permis délivré.

À télécharger sur le lien suivant :upload/file/22_Formulaire_transfert_permis_delivre_en_cours_de_validite.pdf

– Fiche complémentaire autres demandeurs.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/7_Fiche_complementaire_autres_demandeurs.pdf

– Récépissé de dépôt d’une demande de transfert de permis délivré en cours de validité.

À télécharger sur le lien suivant :upload/file/23_Recepisse_de_depot_demande_de_transfert_permis_delivre.pdf

La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : N° CERFA 13411

– Formulaire de demande de modification d’un permis délivré.

À télécharger sur le lien suivant :upload/file/24_Formulaire_modification_permis_delivre_en_cours_de_validite.pdf

– Fiche complémentaire autres demandeurs.

À télécharger sur le lien suivant : upload/file/7_Fiche_complementaire_autres_demandeurs.pdf

– Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré.

À télécharger sur le lien suivant :upload/file/25_Recepisse_de_depot_modification_permis_delivre_en_cours_de_validite.pdf

Retrouvez l’ensemble des formulaires d’urbanisme et leurs notices explicatives sur : www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr/

AUTRES DÉMARCHES

– Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification.

À télécharger sur le lien suivant : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_01.do

– Inscription sur les listes électorales pour les citoyens français.

À télécharger sur le lien suivant :www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes/downloadFile/attachedFile/formulaire_cerfa_francais.pdf

– Carte d’identité

http://vosdroits.service-public.fr/F21089.xhtml#N100D1

– Passeport

À la date du 9 juin 2009, les demandes de passeport électronique cessent d’être reçues dans toutes les communes du département. Elles sont reçues par les maires des communes suivantes :

AMBERT – AUBIERE – BEAUMONT – BESSE ET SAINT ANASTAISE – BRASSAC LES MINES – CHAMALIERES – CLERMONT-FERRAND – COURNON D’AUVERGNE – CUNLHAT – GERZAT – ISSOIRE – LES MARTRES DE VEYRE – LEZOUX – PONT DU CHATEAU – RIOM – ROCHEFORT MONTAGNE – SAINT AMANT TALLENDE – SAINT ELOY LES MINES – SAINT GEORGE DE MONS – THIERS – VOLVIC – PUY GUILLAUME.

– Extrait acte de naissance, mariage, décès

– Carte de bus scolaire

– Commande de bacs à ordures ( vert et jaune ). S’adresser à la Mairie.

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