Commune de chappes

Vos démarches

URBANISME

Télécharger les demandes d’autorisation ou rechercher des informations relatives à l’urbanisme :

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif d »un permis de construire ou d’aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’un autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement (TA)
  • Assainissement des eaux usées domestiques

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

AUTRES DÉMARCHES

– Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification.

À télécharger sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567

– Inscription sur les listes électorales

À télécharger sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

– Carte d’identité : pré-demande de carte d’identité en ligne :

A télécharger sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

– Passeport : pré-demande de passeport en ligne :

A télécharger sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946

À la date du 9 juin 2009, les demandes de passeport électronique cessent d’être reçues dans toutes les communes du département. Elles sont reçues par les maires des communes suivantes :

AMBERT – AUBIERE – BEAUMONT – BESSE ET SAINT ANASTAISE – BRASSAC LES MINES – CHAMALIERES – CLERMONT-FERRAND – COURNON D’AUVERGNE – CUNLHAT – GERZAT – ISSOIRE – LES MARTRES DE VEYRE – LEZOUX – PONT DU CHATEAU – RIOM – ROCHEFORT MONTAGNE – SAINT AMANT TALLENDE – SAINT ELOY LES MINES – SAINT GEORGE DE MONS – THIERS – VOLVIC – PUY GUILLAUME.

– Extrait acte de naissance, mariage, décès : Il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type dacte demandé et de la qualité du demandeur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

– Bus scolaire

Ligne 22

Plus de renseignements : https://rlv-mobilites.fr/

– Commande de bacs à ordures ( vert et jaune ). S’adresser à la Mairie.