URBANISME
Télécharger les demandes d’autorisation ou rechercher des informations relatives à l’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d »un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’un autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
AUTRES DÉMARCHES
– Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification.
À télécharger sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567
– Inscription sur les listes électorales
À télécharger sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
– Carte d’identité : pré-demande de carte d’identité en ligne :
A télécharger sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
– Passeport : pré-demande de passeport en ligne :
A télécharger sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946
À la date du 9 juin 2009, les demandes de passeport électronique cessent d’être reçues dans toutes les communes du département. Elles sont reçues par les maires des communes suivantes :
AMBERT – AUBIERE – BEAUMONT – BESSE ET SAINT ANASTAISE – BRASSAC LES MINES – CHAMALIERES – CLERMONT-FERRAND – COURNON D’AUVERGNE – CUNLHAT – GERZAT – ISSOIRE – LES MARTRES DE VEYRE – LEZOUX – PONT DU CHATEAU – RIOM – ROCHEFORT MONTAGNE – SAINT AMANT TALLENDE – SAINT ELOY LES MINES – SAINT GEORGE DE MONS – THIERS – VOLVIC – PUY GUILLAUME.
– Extrait acte de naissance, mariage, décès : Il faut s’adresser à la mairie de la ville où a eu lieu l’événement. La délivrance de ces actes se fait sous certaines conditions en fonction du type d‘acte demandé et de la qualité du demandeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
– Bus scolaire
Plus de renseignements : https://rlv-mobilites.fr/
– Commande de bacs à ordures ( vert et jaune ). S’adresser à la Mairie.