Commune de chappes

Cadre de vie

Règles de bon voisinage pour le bien-être et la sécurité de tous

Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur la voie publique.

L’accès des aires de jeux, espaces verts ou jardins publics sont strictement interdit à tous les chiens ou chats.
Par ailleurs les chiens circulant sur la voie publique devront être munis d’un collier portant gravé, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire.

 

Mesures générales de propreté et de salubrité 

 

Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyens approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

 
Des « toutounnettes » ont été installées à différents endroits de la commune:
  • Parc Municipal
  • Place du Pré Madame
  • Place de l’Eglise
  • Lotissement les Oches
  • Tennis école

Les contrevenants au présent arrêté peuvent être poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur et se voir infliger des amendes forfaitaires de 68 à 135 €.

Mesure de mise en fourrière concernant la non identification ou la divagation des chiens et des chats 

Depuis le 1er janvier 2005, les chiens et les chats errants non identifiés, saisis sur le territoire de la commune de Chappes, sont immédiatement conduits à la fourrière communale déléguée à l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme, sise 53 rue du Pré la reine – 63000 Clermont-Ferrand. Il en est de même pour les animaux identifiés, en état de divagation. Les animaux identifiés ne peuvent être restitués à leur propriétaires qu’après paiement des frais de fourrière. Les propriétaires ou gardiens de ces animaux capturés sur la voie publique devront se soumettre aux différentes obligations qui leurs incombent pour pouvoir récupérer leur animal.

 

Epaves automobiles (code de l’environnement)

Les épaves et autres abandons sont considérés comme déchets au titre d’une réponse ministérielle parue au JO du 22 février 1999 reprenant la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, les épaves répondent à la définition de déchets.

 Stationnement unilatéral alterné (code de la route – article R 37-3 

Le stationnement unilatéral alterné des véhicules a été instauré rues de la Cure et de l’enfer. Ce stationnement s’effectue alors dans les conditions suivantes :

  • du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue.
  • du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.
Sauf dispositions contraires de votre part, le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes, entre 20 heures 30 et 21 heures.
Tout stationnement contraire aux dispositions ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.

 

La Préfecture du Puy-de-Dôme alerte la population sur la nécessité de respecter strictement la réglementation des feux de plein air afin de limiter les risques de départ et de propagation de feux, en particulier dans la pratique de l’écobuage L’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 précise la nature des matériaux qui peuvent être brûlés et les conditions dans lesquelles l’opération doit être réalisée. Cette réglementation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

Les interdictions permanentes : – Les lanternes célestes. – Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles. – Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers, y compris les déchets verts dits de jardin (herbes, résidus de tonte, feuilles, aiguilles de résineux, résidus de tailles ou élagage…). – Interdiction de tout type de feu de plein air en cas de pointe de pollution atmosphérique

Les autorisations sous conditions : Les déchets végétaux agricoles ou assimilés des professionnels et des particuliers (constitués de résidus de cultures ou autres végétaux coupés et difficilement biodégradables, broyables ou évacuables, issus de travaux de débroussaillage, d’élagage, d’abattage…) peuvent être brûlés, hormis durant la période du 1er juillet au 30 septembre, sous certaines conditions (distance vis-à-vis de zones boisées et de certains équipements, organisation d’une surveillance permanente, vitesse du vent inférieure à 20 km/h, séchage suffisant des déchets, absence de danger vis-à-vis du voisinage et des axes de circulation…). L’écobuage (débroussaillement et élimination des broussailles et résidus de culture « sur pied »), interdit pendant la période du 1er juillet au 30 septembre, est soumis à déclaration préalable en mairie et au respect de certaines dispositions : Réalisation à une distance de plus de 50 mètres des bois et forêts, de plus de 10 mètres des lignes électriques et téléphoniques aériennes et de plus de 25 mètres des voies de circulation, constructions, conduites ou stockages de produits ou de gaz inflammables). Fractionnement de la surface à brûler en unités de 2 ha au plus et nettoyage préalable d’une bande de 25 mètres de largeur au moins autour de cette surface. Surveillance permanente du feu et disponibilité immédiate des moyens nécessaires pour pouvoir l’éteindre à tout moment. Vitesse du vent inférieure à 20 km/h. Attention, votre commune peut avoir pris un arrêté municipal plus contraignant… Renseignez-vous ! L’arrêté et le formulaire de déclaration préalable d’écobuage sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme (http://www.puy-de-dome.gouv.fr/) Rubrique Politiques publiques > Environnement, eau, prévention des risques > Préservation de la nature > La réglementation des activités nature > Réglementation des feux de plein air.

Contacts : Direction Départementale de la Protection des Populations : Tél. 04 73 98 63 75
Direction Départementale des Territoires : Tél. 04 73 42 15 51 ou 04 73 42 15 34
SOURCE PREFECTURE DU PUY-DE-DOME http://www.puy-de-dome.gouv.fr/reglementation-des-feux-de-plein-air-

Qu’est-il interdit de brûler dans le PDD

Les haies et les arbres ne doivent pas empiéter sur la voie publique ou les trottoirs. Chaque particulier doit tailler les végétaux débordants au-delà de sa limite de propriété (mur, clôture.).
La hauteur autorisée par le code civil (article 671), est de 2 mètres pour les haies plantées à 50 cm de la voie publique, avec un retrait de 2 mètres pour les haies d’une hauteur supérieure à 2 mètres.
 De même, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance de 50 cm pour les autres plantations.

 

 

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

 

Horaires des travaux de bricolage et de jardinage

Des horaires sont imposés par le Règlement Sanitaire Départemental afin de limiter les nuisances sonores telles que le bricolage (perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc.), le jardinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses) ou toutes autres activités pouvant nuire à la tranquillité du voisinage.

  • jours ouvrables de 8 h à 20 h
  • samedis de 9 h à 19 h
  • dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Pour la tranquillité de tous, cette réglementation doit être respectée.

Bruits liés au comportement

Les nuisances entre particuliers sont constituées dès lors qu’elles revêtent un caractère manifeste. Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Ils ne nécessitent pas de mesures acoustiques. Les principaux bruits liés au comportement

  • cris d’animaux, les aboiements des chiens
  • appareils de diffusion du son et de la musique
  • outils de bricolage, de jardinage
  • appareils électroménagers ;
  • jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés (aire de jeux dans un lotissement…)
  • utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique
  • pétards et pièces d’artifice
  • activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation
  • certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur…

Cette liste n’est pas exhaustive. Tapage nocturne L’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps. Aucune plage horaire ne définit le tapage nocturne. Démarches en cas de nuisances Plus d’informations sur service-public.fr

Bruits d’activités

Les bruits liés à un chantier Les chantiers sont, par nature, une activité bruyante. Chaque chantier est particulier, en fonction des travaux, des contraintes et de l’environnement du site. Plusieurs critères sont retenus pour caractériser les nuisances :

  • non-respect des conditions de réalisation des travaux (non-respect des horaires…) ou d’utilisation et d’exploitation de matériels ou d’équipements.
  • insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit
  • comportement anormalement bruyant.

Les bruits liés à une activité professionnelle (bar, manifestation) Selon l’activité, des niveaux sonores maximum spécifiques sont définis à chaque cas. Pour savoir si ces seuils sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées. Plus d’informations sur service-public.fr

SOURCE PREFECTURE DU PUY-DE-DOME ET SERVICE PUBLIC

Déneigement : 

 

Les propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques devront racler après chaque chute de neige, plusieurs fois par jour si cela est nécessaire, et tenir soigneusement balayés les trottoirs au droit de leur façade, ou, s’il n’existe pas de trottoir, un espace de 1,50 mètre de largeur à partir du mur de façade.

 

 

Tous les types de travaux sont soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie.
De même toute occupation du domaine public telle que :
  • entrepôt de matériaux
  • mise en place d’une benne en vue de l’évacuation de gravats ou de déchets végétaux
  • mise en place d’un échafaudage, d’une grue
  • stationnement d’un camion en vue d’un déménagement est soumis à autorisation du maire.
L’accès des autres usagers et des riverains vers leurs habitations devra être respecté.
Une signalisation réglementaire devra être mise en place avant le début des travaux ou de l’événement et devra être visible de jour comme de nuit sous peine de responsabilité du propriétaire en cas d’accident.