Commune de chappes

Urbanisme

Règles de bon voisinage pour le bien-être et la sécurité de tous


Chiens, chats et déjections

Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur la voie publique.

L’accès des aires de jeux, espaces verts ou jardins publics sont strictement interdit à tous les chiens ou chats.
Par ailleurs les chiens circulant sur la voie publique devront être munis d’un collier portant gravé, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire.
 Des « toutounnettes »ont été installées à différents endroits de la commune:

Epaves automobiles (code de l’environnement)

Les épaves et autres abandons sont considérés comme déchets au titre d’une réponse ministérielle parue au JO du 22 février 1999 reprenant la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, les épaves répondent à la définition de déchets.

Stationnement unilatéral alterné (code de la route – article R 37-3)

Le stationnement unilatéral alterné des véhicules a été instauré rues de la Cure et de l’enfer. Ce stationnement s’effectue alors dans les conditions suivantes :

Sauf dispositions contraires de votre part, le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes, entre 20 heures 30 et 21 heures.
Tout stationnement contraire aux dispositions ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Feux de plein air et écobuage (arrêté préfectoral 07/02698 du 6 juin 2007)

Déchets pouvant être brûlés:les déchets végétaux constitués principalement de bois provenant des débroussaillages, de la taille de haies, arbres et arbustes, de verdure provenant des tontes de pelouse, fleurs sont des déchets ménagers et qui ne sont pas ordinairement collectés.
Est interdit le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels:
La valorisation de ces déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.
Tout feu de plein air ne doit entraîner aucun danger, notamment pour le voisinage et les usagers des axes routiers et doit être effectué à une distance minimale de:

Taille des haies

(code de la voirie routière/article L 116-2 et R 116-2)
Les haies et les arbres ne doivent pas empiéter sur la voie publique ou les trottoirs. Chaque particulier doit tailler les végétaux débordants au-delà de sa limite de propriété (mur, clôture.).
La hauteur autorisée par le code civil (article 671), est de 2 mètres pour les haies plantées à 50 cm de la voie publique, avec un retrait de 2 mètres pour les haies d’une hauteur supérieure à 2 mètres.
 De même, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance de 50 cm pour les autres plantations.

Bruits de comportement et tapage nocturne (code de la santé publique – article R.1334-31)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Bruits des activités (code de la santé publique – articles R.1334-32 à 1334-35)

Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Bruits des chantiers (articles R.1334-36)

Constat sans mesure : les niveaux sonores émis par les engins de chantier sont réglementés. Mais, même en respectant la réglementation de leurs engins et matériels, les chantiers peuvent générer des nuisances sonores, c’est pourquoi des conditions de réalisation de chantier peuvent être fixées.

Entretien des trottoirs

Déneigement
Les propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques devront racler après chaque chute de neige, plusieurs fois par jour si cela est nécessaire, et tenir soigneusement balayés les trottoirs au droit de leur façade, ou, s’il n’existe pas de trottoir, un espace de 1,50 mètre de largeur à partir du mur de façade.

Travaux sur la voie publique

Tous les types de travaux sont soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie.
De même toute occupation du domaine public telle que :
L’accès des autres usagers et des riverains vers leurs habitations devra être respecté.
Une signalisation réglementaire devra être mise en place avant le début des travaux ou de l’événement et devra être visible de jour comme de nuit sous peine de responsabilité du propriétaire en cas d’accident.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 Par délibération du 30 mars 2009, le Conseil Municipal a ordonné la prescription de la transformation de son POS en PLU.
Rien ne nous obligeait à le faire mais c’est une réelle volonté du Conseil municipal de vouloir s’engager à réfléchir (10 ans après le POS) à l’évolution de notre commune pour les prochaines années.
L’évolution : un train toujours en marche :
En 40 ans la population de Chappes s’est multipliée par 3 de 545 habitants en 1968nous sommes aujourd’hui près de 1 600 habitants.
L’évolution aussi du monde agricole qui voit se réduire le nombre d’agriculteurs mais par contre la superficie des exploitations augmente.
L’évolution des services et équipements publics (salle des sportsdes fêtesmaison des associationsrestructuration de l’écolecentre commercial
Le fait estque toutes ces évolutions ont fait de Chappes une commune très attractive
Il est donc temps de reprendre ce train et de réfléchir à l’avenir et au devenir de Chappes

Le PLU c’est quoi ?

A la différence du POS qui était brièvement un zonage et son règlement le PLU est toujours le document d’urbanisme et de planification de l’urbanisme au niveau communal mais il s’est enrichi d’engagements au travers d’un projet d’aménagement et de développement durable, (PADD) en termes d’environnement, d’économie, de population et de logement.
Le PLU doit donc orienter l’avenir et concrétiser des choix dans tous les domaines qui ont des répercussions sur l’organisation de l’espace communal :
  • démographie,
  • activités économiques,
  • offre l’habitat,
  • équipements et services,déplacements et réseaux, cheminement dans le bourg

Protégeons l’environnement :

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