Commune de chappes

LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 2 SEPTEMBRE 2024

liste des délibérations 29 08 24

Calendrier des Collectes 2024 – SBA

 Toutes les informations sur www.sba63.fr ou au 04 73 64 74 44.

Bruits de voisinage : tous responsables, tous concernés

Cantine et Accueil périscolaire : Nouvelle tarification et nouveau règlement

Pour la rentrée 2022 un portail famille a été mis en place par la commune de Chappes afin de gérer l’inscription journalière à la cantine et à l’accueil périscolaire. Dans ce cadre un nouveau règlement a été voté par le conseil municipal.

Cantine :
Le conseil municipal de Chappes a décidé de mettre en place  la tarification sociale à 1€ instaurée par l’Etat dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. La tarification est donc fixée ainsi :

Pour la rentrée 2023, le tarif de la cantine reste inchangé.

Le règlement de l’accueil périscolaire précise :
La facturation est établie tous les mois.
Un repas réservé est dû (sauf justification)
Un repas non réservé ou réservé hors délai et facturé avec une pénalité (sauf cas de force majeure justifié)

Accueil périscolaire

Le tarif de l’accueil périscolaire est fixé pour la rentrée 2023 ainsi :

Le règlement de l’accueil périscolaire précise :
Chaque journée de présence à la garderie est comptée, quel que soit le temps passé. Une journée correspond à « matin
ou soir » ou « matin et soir » Jusqu’à 6 jours par mois, un tarif à la journée est appliqué.
A partir de 7 journées par mois, un forfait mensuel est appliqué.
La facturation est établie tous les mois en fonction de la fréquentation de l’enfant.

Projet de territoire « RLV Ambitions 2030 »

Chappes vu du ciel

Trier, c’est bien. Bien trier, c’est mieux !

Bravo à tous les chappadaires, continuez dans cette voie, nous frôlons la perfection !
Un suivi de collecte a eu lieu sur notre commune le 6 juillet 2021.
Les agents du SBA ont constaté que 99,40 % des poubelles présentées à la collecte étaient bien triées.

Le saviez vous ?

L’activité de tonte (ainsi que l’utilisation d’outils bruyants)  est réglementée pour limiter les nuisances sonores.

Voir toutes les règles de bon voisinage dans la rubrique Cadre de vie

Chappes vers une alimentation durable

La commune de Chappes s’est engagée dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et vers une alimentation durable. Le laboratoire TERANA nous accompagne dans ce projet depuis janvier 2021 et pour une durée d’un an.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGALIM et du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Retrouver toutes les informations dans la rubrique Environnement.