Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU c'est quoi ?

A la différence du POS qui était brièvement un zonage et son règlement le PLU est toujours le document d’urbanisme et de planification de l’urbanisme au niveau communal mais il s’est enrichi d’engagements au travers d’un projet d’aménagement et de développement durable, (PADD) en termes d’environnement, d’économie, de population et de logement.

Le PLU doit donc orienter l’avenir et concrétiser des choix dans tous les domaines qui ont des répercussions sur l’organisation de l’espace communal :

démographie,
activités économiques,
offre l’habitat,
équipements et services,déplacements et réseaux, cheminement dans le bourg

Modification n°2 du PLUi Limagne d’Ennezat

PLUi LE MS2 – Arrêté de prescription

Par délibération du 30 mars 2009, le Conseil Municipal a ordonné la prescription de la transformation de son POS en PLU.

Rien ne nous obligeait à le faire mais c’est une réelle volonté du Conseil municipal de vouloir s’engager à réfléchir (10 ans après le POS) à l’évolution de notre commune pour les prochaines années.

L’évolution : un train toujours en marche :

En 40 ans la population de Chappes s’est multipliée par 3 de 545 habitants en 1968 nous sommes aujourd’hui près de 1 600 habitants.

L’évolution aussi du monde agricole qui voit se réduire le nombre d’agriculteurs mais par contre la superficie des exploitations augmente.

L’évolution des services et équipements publics (salle des sports des fêtes maison des associations restructuration de l’école centre commercial

Le fait est que toutes ces évolutions ont fait de Chappes une commune très attractive

Il est donc temps de reprendre ce train et de réfléchir à l’avenir et au devenir de Chappes

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Limagne d’Ennezat :

Par délibération du 30 mars 2021, il est décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de Limagne d’Ennezat. Ce projet a pour objet la modification d’articles règlementaires suivants : dispositions générales, zones UR, UG, UCV, UCB, 1AUR, 1AUG, UJ, UE, UAa, UA, 1AUE, 1AUA, A et N mais également la modification de zonages règlementaires suivants : zones UAa, A, UJ et la mise à jour des marges de recul de la RD n°2.

Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés au siège de la communauté d’agglomération– 8 rue Grégoire de Tours à Riom et en mairies de CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES D’ARTIERE, LES MARTRES-SUR-MORGE, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SURAT et VARENNES-SUR-MORGE, aux jours et heures d’ouverture habituels, du mardi 20 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus afin que chacun puisse les consulter.

Le dossier de mise à disposition peut être consulté ici (https://COMRIOM.storage.orange-business.com/invitations?share=70bb0b79b3fb201445df )

Les observations éventuelles pourront être consignées au registre déposé en mairies de CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES D’ARTIERE, LES MARTRES-SUR-MORGE, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SURAT et VARENNES-SUR-MORGE et à l’adresse suivante : enquete-publique@rlv.eu du 20 avril au 21 mai 2021.

A partir du 20 avril, le dossier de mise à disposition doit être accessible aux habitants de votre commune, vous devez remplir la première page du registre d’enquête en indiquant le nom de votre commune.

A la fin de la mise à disposition du public, le vendredi 21 mai, vous devez clore et signer le registre en indiquant sur la dernière page les éventuelles pièces annexées et me retourner l’ensemble du dossier à RLV 8 rue Grégoire de Tours – 63200 RIOM – service urbanisme – Mélanie Bompart

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=3.2163709834885035&lat=45.874001205028435&zoom=13&mlon=3.261761&mlat=45.850639)